Moteur 1.2 Puretech Stellantis : l'action collective est portée au pénal et cherche de nouveaux participants

L'heure n'est plus aux négociations dans l'action collective liée aux problèmes récurrents du moteur 1.2 Puretech dans sa version à courroie. Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris spécialisé dans ce type de démarche encore assez récent en France, vient d'annoncer le dépôt d'une plainte pénale contre les sociétés composant le groupe Stellantis auprès du procureur de la République de Versailles. Elle vise les infractions de "tromperie aggravée", de "pratiques commerciales trompeuses", de "mise en danger d'autrui" et "d'escroquerie", qui pourront être complétées ultérieurement par d'autres infractions. Mais alors que l'action collective comptait pas moins de 4 781 inscrits, on ne dénombre désormais plus que 883 plaignants. Du moins pour le moment puisqu'une réouverture des inscriptions est prévue pour ce jeudi 20 février à 18 h 30.

Des automobilistes plus ou moins ouverts à la discussion

D'après Christophe Lèguevaques, cette baisse spectaculaire n'est ainsi que provisoire et s'explique de diverses manières. Déjà, depuis juillet 2024, deux sous-groupes s'étaient dégagés. Le premier, composé d'environ 3 200 personnes, restait favorable à des discussions avec Stellantis. Il voulait attendre de voir les propositions du groupe euro-américain, qui a récemment lancé une plate-forme d'indemnisation pour prendre en charge de manière rétroactive certains des problèmes du 1.2 Puretech. Seuls 1 600 participants environ avaient ainsi perdu toute confiance dans l'entreprise et voulaient aller au combat. Ce sont ces derniers qui "pouvaient s'inscrire de manière préférentielle avant le 3 février", d'après Christophe Lèguevaques, "mais les délais étant courts, seulement 883 l'ont fait. On continue à recevoir des inscriptions mais elles ne seront ajoutées qu'après le 30 juin." Pas moins de 3 000 inscrits seraient ainsi aujourd'hui sur liste d'attente et pourront décider prochainement de rejoindre la plainte pénale.

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Un "tarif préférentiel" pour certains participants

La porte reste également ouverte pour ceux qui étaient ouverts initialement aux discussions mais qui n'auraient finalement pas été satisfaits des propositions de Stellantis. Pour eux, un tarif préférentiel demeure possible à condition de venir avant le 30 juin 2025. Même topo pour les membres du sous-groupe le plus vindicatif qui n'ont pas eu le temps de se décider avant le 3 février et qui sont toujours invités à participer à cette nouvelle phase. Ils ne seront pas pénalisés financièrement par rapport à ceux qui ont réagi plus vite. Dans les deux cas, en plus des 159 € déjà versés jusqu'ici, il faudra cependant prévoir de débourser 279 € d'honoraires supplémentaires, "mais dans 5 ans au moins" tempère Christophes Lèguevaques. L'avocat rappelle par ailleurs "qu'il y a toujours un honoraire de 10 % HT sur les sommes récupérées par voie de transaction ou de contentieux."

Un objectif de 2 000 inscrits d'ici fin mars

Quant à ceux qui voudraient "prendre le train en marche", ils pourront également le faire. Pour cela, il leur faudra s'acquitter d'un honoraire "all inclusive" de 489 € qui couvre toute l'instruction, même si Stellantis va en appel ou en cassation. "D'ici fin mars, on peut espérer atteindre au moins 2 000 participants", pronostique ainsi Christophe Lèguevaques. Pour cela, le lancement d'une nouvelle version du site consacré à l'action collective est programmé pour le 20 février à 18 h 30, en même temps que la réouverture des inscriptions. Ce même jour, à 18 h, une réunion publique sera par ailleurs organisée à la brasserie de la Paix à Lille, avec diffusion simultanée sur la page Facebook de la plate-forme d'actions collectives MyLeo.

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